Eau Toulouse

8 352 Toulousain·e·s ont déjà signé la pétition pour le RéférendEAUm !

Première étape : allons jusqu'à 10 000 !

83,52 %

Votation citoyenne à l'Union et à Brax

Le RéférendEAUm

La procédure de DSP

Le contrat eau-assainissement liant Véolia et Toulouse viendra à échéance en février 2020. Il en sera de même pour la plupart des contrats de délégation de service public ainsi que des marchés de prestation des autres communes de la Métropole. Le Conseil de la Métropole, sous la présidence de J.L. Moudenc, a engagé une procédure qui peut conduire à déléguer à un opérateur privé la totalité des contrats eau et assainissement des 37 communes de la Métropole, pour une durée de 12 ans.

Nous nous opposons à cette perspective pour les raisons fondamentales suivantes :

L’article L1112-16

Une consultation citoyenne à Toulouse

L’article L1112-16 du code général des collectivités territoriales indique que si 20% des inscrits d’une collectivité se rassemblent sur une question, l’organisation d’une consultation citoyenne pour répondre à celle ci doit être inscrite à la prochaine assemblée de la collectivité. Le conseil de la collectivité doit ainsi voter pour ou contre l’organisation d’une consultation sur la question pétitionnée. Si il le vote il doit alors transmettre au préfet la date du vote avec un délai de deux mois.

L’idée de se lancer dans la récolte des signatures au niveau de la métropole de Toulouse est ainsi venue.

La pétition

Monsieur le Maire de Toulouse, Monsieur le président de Toulouse Métropole,

L’article L 1112-16 du CGCT dispose que « dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée« .

Ainsi, en ma qualité d’électeur.trice sur la commune de Toulouse, je vous demande d’organiser une consultation sur la question suivante :

« Pour l’exploitation des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif et la gestion des eaux pluviales urbaines, souhaitez-vous pour Toulouse Métropole, un mode de gestion public ?«

Je signe !