La pétition

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Monsieur le Maire de Toulouse, Monsieur le président de Toulouse Métropole,

L’article L 1112-16 du CGCT dispose que « dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée« .

Ainsi, en ma qualité d’électeur.trice sur la commune de Toulouse, je vous demande d’organiser une consultation sur la question suivante :

« Pour l’exploitation des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif et la gestion des eaux pluviales urbaines, souhaitez-vous pour Toulouse Métropole, un mode de gestion public ?« 

Je signe !

En décembre 2018, les élu·e·s de Toulouse métropole doivent se prononcer sur la gestion de la distribution de l’eau dans la métropole toulousaine. Deux possibilités existent : poursuivre une délégation à une entreprise privée ou créer une régie publique de l’eau.

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