La procédure de DSP

1 View

Le contrat eau-assainissement liant Véolia et Toulouse viendra à échéance en février 2020. Il en sera de même pour la plupart des contrats de délégation de service public ainsi que des marchés de prestation des autres communes de la Métropole. Le Conseil de la Métropole, sous la présidence de J.L. Moudenc, a engagé une procédure qui peut conduire à déléguer à un opérateur privé la totalité des contrats eau et assainissement des 37 communes de la Métropole, pour une durée de 12 ans.

Nous nous opposons à cette perspective pour les raisons fondamentales suivantes :

En faveur d’une régie publique

  1. L’eau est un bien commun dont la gestion ne saurait être confiée à des multinationales ou à des groupes privés – et notamment Véolia et Suez – dont l’objectif fondamental reste la recherche de profits. Alors que la crise climatique, les pollutions, le maintien d’une agriculture productiviste, des conflits entre États, montrent que l’eau est au centre d’enjeux fondamentaux, nous refusons que sa gestion soit confisquée au bénéfice d’intérêts privés.
  2. La préservation de cette ressource si précieuse, la garantie de son accès à tous, nécessitent un réel contrôle par les citoyennes et citoyens, par les associations d’usagers domestiques et les élus. Ce contrôle, seule une régie publique peut l’assurer, par la possibilité d’accès à tous les documents juridiques, techniques et comptables. Ceci implique une transparence exclue par la gestion privée sous couvert de secret commercial.
  3. L’absence de recherche de profits au bénéfice d’actionnaires permet aux régies d’avoir des tarifs globalement inférieurs de 20% environ à ceux pratiqués par les délégataires privés. Ainsi, en 2011, les chiffres officiels de l’Agence Adour-Garonne faisaient apparaître des tarifs 20% plus élevés en gestion privée pour l’eau, et 16% plus élevés en gestion privée pour l’assainissement.
    Une régie publique permettra la mise en œuvre d’un juste tarif de l’eau et de l’assainissement, incluant les investissements nécessaires, sans la recherche de profits.
  4. Alors que de graves problèmes restent posés (pesticides, nano-éléments, perturbateurs endocriniens, résidus médicamenteux), l’exigence d’une haute qualité sanitaire de l’eau peut être portée par les associations d’usagers domestiques en qualité d’administrateurs au même titre que les élus, au sein d’une régie publique, possibilité qui est exclue dans la gestion privée.
  5. Le choix d’une gestion publique ou privée de l’eau ne peut se passer d’un débat démocratique. La décision de déléguer la gestion engagerait la Métropole pour plusieurs mandats électoraux sans que jamais l’électeur n’ait pu donner son avis. L’enjeu de l’eau n’est pas un simple enjeu technique, mais un choix politique fondamental. Nous ne pouvons tolérer qu’un tel choix se fasse sans l’exercice du suffrage universel après un débat public. Une décision fin 2018 sans ces garanties serait un déni de démocratie.
  6. Le choix d’une régie publique pourra s’appuyer sur les compétences des personnels des services de l’eau et de l’assainissement, mises au service de l’intérêt général de la population de la Métropole.

Mobilisation

C’est pour porter cette exigence d’une régie publique sur l’ensemble des 37 communes de Toulouse-Métropole que nous – citoyennes et citoyens, associations, syndicats – nous sommes regroupés au sein de notre Collectif, ouvert au soutien d’élus et partis politiques.

Je signe la pétition.

En décembre 2018, les élu·e·s de Toulouse métropole doivent se prononcer sur la gestion de la distribution de l’eau dans la métropole toulousaine. Deux possibilités existent : poursuivre une délégation à une entreprise privée ou créer une régie publique de l’eau.

Partagez
Tweetez